Politique de confidentialité

Cette politique est préparée pour VITREC, EURL, SIREN 818 197 386, éditeur du site vitrec.fr. Adresse du siège social : À compléter.

Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits : maxime.blasiak@vitrec.fr ou 06 78 44 43 28.

Les finalités, bases juridiques, destinataires et durées ci-dessous doivent être confirmés par VITREC dans son registre des traitements. Les propositions ne décrivent pas des engagements déjà validés.

Le formulaire recueille les prestations souhaitées, la commune et le code postal du projet, le prénom, le nom et le téléphone. L’e-mail est facultatif. Pour une réparation, une description et des photographies du problème peuvent compléter la demande.

Les informations obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande et vous recontacter ; sans elles, l’envoi du formulaire n’est pas possible. Ne joignez pas de documents d’identité ni de données sensibles.

Finalité proposée : étudier votre projet, établir un devis et assurer le suivi de votre demande. Base juridique proposée : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). À valider par VITREC.

Durée de conservation : À valider. Les demandes sans suite doivent faire l’objet d’une durée limitée et d’une suppression effective. Les documents contractuels ou comptables relèvent de durées distinctes à déterminer selon les obligations applicables.

L’outil permet d’utiliser une maison témoin ou une photo de votre façade, puis de sélectionner des produits. Une simulation transmet la photo et les choix à un service de génération d’images par intelligence artificielle. Les images d’origine et générées, ainsi que les choix, peuvent être enregistrés par le site.

Une photo de maison peut constituer une donnée personnelle si elle permet d’identifier une personne ou un domicile. Privilégiez une photo sans personne, plaque d’immatriculation, nom, numéro de rue ou autre élément identifiant ; utilisez uniquement une photo que vous êtes autorisé à transmettre.

À valider avant publication : finalités exactes de l’enregistrement, base juridique de chaque usage, destinataires de la photo, durée de conservation et information affichée avant l’envoi. L’utilisation d’une photo pour une simulation ne constitue pas une autorisation de la publier dans une galerie.

Un identifiant aléatoire conservé sur votre appareil est utilisé pour gérer les limites de simulation. Un identifiant de demande peut également être utilisé pour débloquer des essais après un devis. Ces opérations doivent être distinguées de la mesure d’audience.

Les rendus sont indicatifs. Ils ne constituent ni un devis, ni une validation technique du projet.

Les règles relatives aux traceurs concernent aussi le stockage dans votre navigateur, même en l’absence de cookie publicitaire.

• Mesure d’audience : un identifiant aléatoire de session, les pages vues, les clics, les étapes du devis, la catégorie d’appareil et le domaine de provenance peuvent être enregistrés pour analyser la navigation. Ces données sont pseudonymes ; un identifiant aléatoire ne garantit pas à lui seul leur anonymat.
• Fonctionnement du simulateur : stockage de choix et d’un identifiant utilisé pour ses quotas.
• Espaces réservés : informations de session nécessaires à la connexion des utilisateurs autorisés.

À valider : l’exemption de consentement de la mesure d’audience n’est pas établie. Elle dépend notamment de la finalité, des destinataires, de l’absence de recoupement et des durées de conservation. Sans exemption démontrée, les traceurs concernés nécessitent un consentement préalable, avec refus et retrait aussi simples que l’acceptation.

La configuration actuelle n’établit pas de durée de suppression automatique des événements. La conformité ne peut donc pas être déduite de cette seule politique. Vous pouvez adresser une demande d’opposition à VITREC ; cela ne remplace pas les choix de consentement à mettre en place lorsque nécessaires.

Les demandes de devis sont enregistrées par le site et une notification est adressée à maxime.blasiak@vitrec.fr. Les services techniques utilisés assurent notamment l’hébergement, le stockage, l’envoi de notifications, la génération d’images et l’affichage cartographique.

À compléter et à valider : liste des prestataires et de leurs rôles, personnel autorisé, lieux de traitement, sous-traitants ultérieurs et éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. La plateforme technique utilisée est Lovable Cloud ; les entités contractuelles et fournisseurs impliqués doivent être vérifiés dans les contrats applicables.

Si des transferts hors de l’Espace économique européen existent, VITREC doit préciser leur fondement et les garanties applicables, ainsi que la manière d’en obtenir une copie. Aucune localisation exclusivement européenne ou garantie contractuelle particulière n’est affirmée sans cette vérification.

Les liens vers des réseaux sociaux conduisent à des services tiers dont les politiques de confidentialité s’appliquent lors de leur utilisation.

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité et vous opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Adressez votre demande à maxime.blasiak@vitrec.fr, en indiquant les informations permettant de retrouver la demande ou la simulation concernée. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Le délai de réponse prévu par le RGPD est en principe d’un mois à compter de la réception. Il peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; dans ce cas, vous devez être informé des raisons de la prolongation dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

Cette version préparatoire doit être complétée et approuvée par VITREC avant publication. En particulier : identité complète du responsable, registre des traitements, durées avec suppression effective, contrats de sous-traitance, transferts, règles de consentement et autorisations de diffusion des photographies.

L’ajout de pages juridiques ne suffit pas, à lui seul, à rendre un site conforme. Le texte validé devra rester cohérent avec les pratiques réelles et être mis à jour si elles changent.

• CNIL — comprendre le RGPD.
• CNIL — cookies et autres traceurs.
• CNIL — conditions d’exemption de la mesure d’audience.